Les véhicules hors d’usage sont des véhicules accidentés, techniquement et/ou économiquement irréparables, véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion. La loi incite à l’utilisation des pièces issues de l’économie circulaire, dans le domaine de l’entretien et de la réparation automobile.

Ainsi, les professionnels de l’entretien et de la réparation ont la charge d’informer leurs clients de l’option d’utiliser des pièces détachées d’occasion à la place des pièces neuves pour leurs véhicules.